Validation de commande et achat :
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Réglementation

L’acquisition d’armes et/ou de munitions est, sauf exception, réservée aux personnes majeures (18 et plus). 
Le client, par l’acceptation des présentes conditions de ventes, certifie, lors de l’achat d’armes ou de munitions (quelque soit la catégorie )  :
- être en totale connaissance de la législation en vigueur 
-  atteste de s’y conformer. 

Dans le cadre de l’achat d’une arme, la commande est considérée comme validée seulement après réception du paiement et des documents administratifs obligatoires (voir réglementation). En l’absence de ces éléments, l’armurerie du Château 28 se réserve le droit d’annuler la commande à tout moment.

Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande.
Les prix indiqués sur notre site sont en €uros Toutes Taxes Comprises (TVA : 20%) et sont valables en France Métropolitaine. Les prix ne comprennent par le transport. Les frais de transport varient en fonction du poids total de la commande ( hors forfait ) et de la destination de votre colis.
Les frais de port sont calculés et facturés en fonction de la zone géographique et du mode de livraison choisis par l’acheteur.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, en fonction des variations des tarifs de nos fournisseurs et distributeurs, de promotions ou de soldes.

Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (CB, Visa, Mastercard), et virement. 
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Commandes & Livraisons
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et ne pourront dépasser un délai de trente (30) jours.

La commande sera expédiée dans les plus brefs délais suivant la disponibilité des articles sur notre site.

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants et dans les délais annoncés par eux. Suivant l’encombrement, le poids et la destination de votre commande, celle-ci est livrée par la Poste COLIPOSTE/COLISSIMO ou CHRONOPOST . Les livraisons à destination des DOM TOM se feront sous réserve d’acceptation du colis en soute. A compter de l’expédition de votre commande, les délais de livraison, annoncés par nos prestataires, sont habituellement de 48-72h et 24 h pour CHRONOPOST.

Le montant des frais d’expédition est forfaitaire (sauf mentionné différemment, ou choix particulier de l’acheteur en fonction de sa zone de livraison) et inclut : le traitement administratif de votre commande, la préparation de votre colis, son expédition et les frais de transport. 

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec vous par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée à cet effet. En l’absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. 

Pour nous signaler tout problème, vous disposez d’un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via votre numéros d’envoi de colis, ou directement sur votre espace client (Mon Compte)

Vous êtes tenus de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l’article L.133-3 du Code de commerce. 
Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel (en réponse au mail de confirmation d’expédition) de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Satisfait ou remboursé : votre droit de rétractation
Si pour quelque raison que ce soit vous n’étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de 14 jours ouvrés* à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (Art. L 121.21 de la Loi N°2014-344 relative à la consommation).
Vous devez alors nous en informer , par courrier R/AR ou par téléphone, et nous retourner le produit accompagné de son emballage d’origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie …) pour remplacement ou remboursement. 
Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis.
Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation, les frais de retour demeurant à votre charge.

Cas Particuliers : Les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Attention le délai de retour des produits réalisés sur commande ou sur mesure, est porté à 7 jours. (Bottes sur mesure, vêtements,…)

Réserve de propriété et particularités
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sur ce site ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont de ce fait aucune valeur contractuelle. Ces éléments peuvent être modifiés à tout moment.

Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre.

Si nous ne pouvons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’ouverture de compte et/ou des commandes du client sont nécessaires au traitement des commandes du client. Aussi toute saisie de données erronées* ou incomplètes lors de la création du compte pourra alors entraîner la suppression immédiate du compte ou de toute commande en cours, et ce sans préavis.

En application avec le décret N° 95-589 du 6 mai 1995, en cas de commande d’armes et/ou de munitions dont la vente est réglementée ( voir réglementation sur la FAQ ), l’armurerie du Château 28 peut être amenée à conserver des informations à caractère personnel relatives au client (tels que nom, prénom, date et lieu de naissance, lieu de résidence), dans un registre spécial visé par le commissaire de police compétent ou le commandant de brigade de gendarmerie. Ce registre est conservé pendant un délai de 10 ans à compter de sa clôture.